Vos renseignements personnels

Si vous ne lisez qu’un paragraphe, lisez celui-ci. Le seul endroit du site qui recueille des renseignements sur vous est le formulaire de booking, et il ne recueille que ce que vous y écrivez. Ces renseignements servent à vous répondre, à rien d’autre. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Le site n’installe aucun outil de mesure d’audience ni de suivi publicitaire. Le reste de cette page détaille chaque point.

Ce site est celui de Nate Couture, auteur, compositeur et interprète établi à Saint-Denis-de-Brompton, au Québec.

Nate Couture exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, au sens de l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. C’est à lui que vous écrivez pour toute question sur cette politique ou pour exercer l’un de vos droits. Ses coordonnées figurent au bas de cette page.

La loi lui donne trente jours pour vous répondre par écrit.

Un seul formulaire recueille des renseignements : le formulaire de booking. Il sert à répondre aux demandes de spectacle des salles, des festivals et des diffuseurs. Chaque champ a une raison d’être, et aucune donnée n’est demandée « au cas où ».

Les renseignements arrivent par un formulaire que vous remplissez et envoyez vous-même. Il n’y a pas d’autre moyen de collecte sur ce site : ni formulaire caché, ni champ pré-rempli à votre insu, ni collecte à la volée pendant la navigation.

Une seule donnée est traitée sans que vous l’écriviez : votre adresse IP, au moment où vous envoyez le formulaire. Elle sert uniquement à limiter le nombre d’envois successifs depuis une même connexion, pour empêcher les robots de saturer la boîte de l’artiste. Elle est gardée en mémoire vive quelques minutes, puis effacée. Elle n’est jamais enregistrée dans la base de données, ni associée à votre demande, ni transmise à qui que ce soit.

Aucun renseignement n’est vendu, loué ni échangé, à personne, dans aucune circonstance.

Aucun outil de mesure d’audience ni de suivi comportemental n’est installé : ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni régie publicitaire, ni carte de chaleur, ni enregistrement de session.

Aucun profilage n’est effectué, au sens de l’article 8.1 de la loi : rien sur ce site ne cherche à évaluer vos préférences, vos habitudes ni votre comportement.

Aucune décision vous concernant n’est prise automatiquement. Chaque demande de booking est lue par un être humain, en l’occurrence Nate Couture.

Ce site n’utilise aucun témoin de suivi, de mesure ni de publicité. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement : il n’y a rien à consentir. Deux témoins seulement peuvent être déposés, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement.

Les sections Musique et Vidéos peuvent afficher un lecteur Spotify ou YouTube. Ces lecteurs appartiennent à des sociétés tierces, situées hors du Québec, et déposent leurs propres témoins dès qu’ils se chargent.

C’est pourquoi ils ne se chargent jamais d’eux-mêmes. À la place, une carte sobre vous explique ce que le clic déclenche, et vous décidez. Tant que vous ne cliquez pas, aucune requête ne part vers Spotify ni vers YouTube, et ces sociétés ignorent votre passage. C’est l’article 8.1 de la loi appliqué à la lettre : une fonction d’identification ou de profilage doit être désactivée par défaut.

Si vous cliquez, vous quittez le périmètre de cette politique pour celui du service concerné, dont les pratiques ne relèvent pas de Nate Couture.

Nate Couture lit les demandes. La personne qui assure la maintenance technique du site y a également accès, parce qu’elle administre l’hébergement et la base de données ; elle n’en fait aucun usage propre. Personne d’autre n’y accède. Trois prestataires techniques interviennent dans la chaîne, chacun pour une seule tâche, et sont tenus par contrat de n’utiliser les renseignements que pour l’exécuter :

Ces prestataires traitent ou conservent les renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis.

L’article 17 de la loi encadre ces communications. Elles sont couvertes par une entente écrite avec chaque prestataire et par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui apprécie la sensibilité des renseignements en cause, l’usage qui en est fait, les mesures de protection dont ils bénéficient et le régime juridique du pays de destination. Cette évaluation est tenue à jour par le responsable et peut vous être présentée sur demande.

Les renseignements en cause sont des coordonnées professionnelles et un descriptif de projet. Aucun renseignement sensible au sens de la loi n’est demandé par ce site : ni donnée de santé, ni donnée biométrique, ni donnée financière.

Les demandes de booking sont conservées trois ans après le dernier échange. Ce délai correspond au cycle de programmation d’une salle ou d’un festival, qui s’étend souvent sur deux saisons, plus une marge pour les reprises de contact. Passé ce délai, les renseignements sont détruits.

Si vous avez accepté de recevoir les prochaines dates, votre courriel est conservé jusqu’à ce que vous retiriez cet accord, ce que vous pouvez faire à tout moment et en un seul clic.

Les journaux techniques de l’hébergeur suivent la politique de rétention de celui-ci, de l’ordre de quelques semaines.

L’article 10 de la loi impose des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements. Concrètement, sur ce site :

La loi québécoise vous reconnaît les droits ci-dessous. Vous les exercez gratuitement, en écrivant à l’adresse indiquée au bas de cette page. La réponse vous parvient par écrit dans les trente jours.

La case d’inscription du formulaire est facultative, décochée par défaut, et présentée séparément du reste : c’est ce qu’exige la Loi canadienne anti-pourriel pour un consentement exprès valable. Cocher la case n’est jamais une condition pour obtenir une réponse.

Chaque courriel envoyé à ce titre identifie clairement son expéditeur, indique une adresse postale valide, et contient un lien de désabonnement fonctionnel. Ce lien reste valable au moins soixante jours après l’envoi, et un désabonnement est traité au plus tard dix jours ouvrables après votre demande.

Les demandes de booking, elles, ne sont pas des messages commerciaux : y répondre est la raison même pour laquelle vous avez écrit.

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication de renseignements qui n’était pas autorisé, ou leur perte.

Tout incident est consigné dans un registre tenu par le responsable. S’il présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec en sont avisées avec diligence, et les mesures nécessaires sont prises pour en limiter les conséquences.

Ce site s’adresse à des professionnels du spectacle et au public de l’artiste. Le formulaire n’est pas destiné aux personnes de moins de quatorze ans, et aucun renseignement n’est sciemment recueilli auprès d’elles. Si de tels renseignements parvenaient malgré tout à l’artiste, ils seraient détruits sur simple signalement.

Cette politique applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada pour les échanges qui traversent une frontière, et la Loi canadienne anti-pourriel pour les courriels d’annonce.

Cette politique évolue quand les traitements évoluent, jamais l’inverse. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante est signalée sur le site, et les versions antérieures peuvent être demandées au responsable.

Écrivez d’abord au responsable : la plupart des questions se règlent en un échange.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans les trente jours, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9, ou par son formulaire de plainte en ligne, sur cai.gouv.qc.ca. Ce recours est gratuit.